Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

En vigueur à compter du 9 mars 2026 — Applicables à toute commande passée sur bobinemart.com

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Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre Bobine-Mart, société spécialisée dans la distribution de produits papier (bobines thermiques, rouleaux d’impression, papier pour caisses enregistreuses, fournitures d’imprimerie), dont le siège social est situé au 4-6 Rue du Travy, 94320 Thiais, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site bobinemart.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Bobine-Mart se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Bobine-Mart. Nos produits comprennent notamment :

• Bobines thermiques — pour terminaux de paiement, caisses enregistreuses et imprimantes de reçus
• Rouleaux offset et autocopiants — pour imprimantes à impact et systèmes d’impression professionnels
• Papier grand format — pour traceurs, plotters et imprimantes jet d’encre
• Fournitures d’imprimerie — papier couché, papier recyclé, papier spécial

Bobine-Mart se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Bobine-Mart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les clients professionnels (B2B), des tarifs dégressifs et des devis personnalisés sont disponibles sur demande via notre page Solutions sur mesure.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu de la commande, le Client valide son panier et procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.

Bobine-Mart se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Litige existant avec le Client
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
• Suspicion de fraude
• Indisponibilité du produit

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Virement bancaire
• PayPal

Le paiement est exigé intégralement à la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Bobine-Mart.

Pour les professionnels disposant d’un compte validé, un paiement à 30 jours fin de mois peut être accordé sur demande.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.

Zone	Délai estimé	Frais
France métropolitaine	2 à 5 jours ouvrés	Offerts dès 99 € HT
Union Européenne	5 à 10 jours ouvrés	Selon destination
DOM-TOM	7 à 15 jours ouvrés	Selon destination
International	Sur devis	Sur devis

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis. En cas de dommage, il convient d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter Bobine-Mart sous 48 heures à guillaume@aneasylife.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Modalités de retour :

1. Notifier votre souhait de rétractation par email à guillaume@aneasylife.fr
2. Retourner le(s) produit(s) dans leur emballage d’origine, non ouvert(s) et en parfait état
3. Les frais de retour sont à la charge du Client
4. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés

Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits découpés sur mesure, personnalisés ou descellés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène (papier thermique descellé en usage alimentaire).

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur bobinemart.com bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut retourner le produit défectueux et obtenir un remboursement

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez notre service client à guillaume@aneasylife.fr ou au +33 6 22 00 10 30. Le remplacement ou le remboursement sera effectué sans frais.

Article 9 — Responsabilité

Bobine-Mart ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit. Les recommandations de stockage du papier (température, humidité, exposition à la lumière) doivent être respectées pour garantir la qualité optimale des produits.

En particulier, pour les bobines thermiques :

• Stocker à l’abri de la lumière directe et des sources de chaleur (au-delà de 40°C)
• Éviter le contact avec des solvants, plastifiants et matières grasses
• Conserver dans un environnement sec (humidité relative < 65%)

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site bobinemart.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Bobine-Mart.

Article 11 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre page Mentions légales et notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site bobinemart.com implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site
• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses commandes
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas extraire, reproduire ou diffuser le contenu du site à des fins commerciales

La création d’un compte client est gratuite et permet de suivre ses commandes, gérer ses informations personnelles et bénéficier de tarifs préférentiels.

Article 13 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, notre équipe est à votre disposition :

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige relatif aux présentes CGV/CGU, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Bobine-Mart pour une résolution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

Article 15 — Force majeure

Bobine-Mart ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, guerres, épidémies, ruptures d’approvisionnement en matières premières, pannes informatiques ou de télécommunication.

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Notre savoir-faire papier

Découvrez le processus de fabrication du papier, de la fibre au produit fini — une tradition industrielle au service de la qualité que nous vous proposons chaque jour.

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